Conditions générales de vente
et d'utilisation

Les présentes conditions (« CGV ») régissent la fourniture du service NightBook par SWAPP, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 904 693 264, dont le siège est situé 64 route de Versailles, 78430 Louveciennes (« NightBook »), à tout client professionnel (« le Client »). Le service est exclusivement réservé aux professionnels.

1Objet du service

NightBook est une plateforme logicielle en mode SaaS de gestion d'établissements de nuit et de lieux festifs : gestion des réservations et du no-show, check-in et contrôle d'entrée, fichier client (CRM), suivi des consommations, statistiques, gestion du staff et des commissions, et — selon les options souscrites — agent conversationnel (AI Concierge), carte des bouteilles en ligne et réservation en ligne.

2Souscription et essai

La souscription s'effectue après démonstration et signature d'un bon de commande ou souscription en ligne. Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement, peut être proposé. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu sauf souscription d'un abonnement.

3Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur nightbook.fr/tarifs au jour de la souscription, en euros hors taxes :

• ·NightBook : 299 € HT/mois — socle de la plateforme.
• ·NightBook + AI Concierge : 799 € HT/mois.
• ·Options : bottle service (+99 €), réservation en ligne (+49 €).

NightBook peut réviser ses tarifs pour toute période de renouvellement, moyennant notification au moins 60 jours avant l'échéance.

4Durée, paiement et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois, payable mensuellement par prélèvement (Stripe). Il se renouvelle tacitement par périodes de 12 mois, sauf dénonciation par l'une des parties au moins 30 jours avant l'échéance par email à contact@nightbook.fr ou tout moyen écrit.

En cas de retard de paiement : pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce), et suspension possible de l'accès au service après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

5Obligations de NightBook

NightBook s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. NightBook vise une disponibilité élevée du service (objectif indicatif de 99,5 % hors maintenances programmées) sans que cet objectif constitue un engagement contractuel de niveau de service. Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des horaires d'exploitation nocturne des Clients.

NightBook assure un support par email et messagerie, ainsi qu'un accompagnement renforcé lors du déploiement.

6Obligations du Client

Le Client s'engage à : utiliser le service conformément à la réglementation applicable à son activité ; garantir l'exactitude des informations fournies ; maintenir la confidentialité de ses identifiants ; informer ses clients finaux, préalablement à toute collecte, du traitement de leurs données et de leurs droits, en sa qualité de responsable de traitement ; et veiller à ce que les commentaires libres saisis par ses équipes ne contiennent aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

Le Client demeure seul responsable de ses tarifs, du paramétrage de son établissement et du contenu de ses communications.

7Paiements et no-show

Le service ne traite aucun paiement de client final et ne collecte aucune empreinte bancaire. NightBook n'est pas un établissement de paiement et ne conserve aucune donnée de carte. Le service enregistre les absences non annulées (« no-show ») à des fins de suivi et de statistiques ; toute pénalité éventuelle relève de la relation directe entre le Client et son client final, hors du service.

8AI Concierge

L'AI Concierge répond aux clients finaux sur la base des informations fournies par le Client (tarifs, horaires, plan de salle, ton). Le Client peut consulter l'historique des conversations. NightBook ne garantit pas l'exactitude de chaque réponse générée ; l'agent est conçu pour escalader vers un humain en cas de doute. Le Client informe ses équipes et, le cas échéant, ses clients de l'usage d'un agent automatisé conformément à la réglementation applicable.

9Données

Les données saisies ou collectées par le Client via le service demeurent sa propriété. Le traitement des données personnelles des clients finaux est régi par l'Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante du contrat.

À la fin du contrat, quel qu'en soit le motif, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données depuis le service (dump JSON complet et CSV du fichier client). Les données sont ensuite supprimées des systèmes de production dans un délai de 60 jours, sauf obligation légale de conservation. Le périmètre exact de l'export et de la suppression est décrit à l'article 10 du DPA.

10Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces et sa documentation demeurent la propriété exclusive de NightBook. Le contrat confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement et pour les besoins de son établissement.

11Responsabilité

La responsabilité de NightBook est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée, toutes causes confondues, au montant des sommes versées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur. NightBook ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image), des contenus et paramétrages du Client, ni des indisponibilités imputables à des tiers (hébergeurs, opérateurs, fournisseurs tiers) ou à un cas de force majeure.

12Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans un délai de 30 jours suivant mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

13Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre du contrat, pendant sa durée et 3 ans après son terme.

14Références commerciales

Sauf refus écrit du Client, NightBook peut citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.

15Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à sa formation, son exécution ou sa cessation relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.